Conditions générales d'utilisation: 



Conditions Générales d’Utilisation de l'application mobile « CHEERS » 


ARTICLE 1 –OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile «CHEERS». 

En utilisant l’application mobile CHEERS, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes dispositions et conditions générales d’utilisation. 

En installant l’Application sur votre téléphone et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. 

Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application. Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et CHEERS applicable à votre utilisation de l’Application. 

CHEERS se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et CHEERS est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. 

Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application. 


ARTICLE 2 –OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION L’application concerne le thème de l’apéro et s’associe avec l’HORECA. CHEERS vous offre un verre par jour, chez un de ses nombreux partenaires. 

Pour ce faire, vous devez souscrire un abonnement à l’application. L’utilisateur est géolocalisé, de manière à lui indiquer les bars et restaurants partenaires de l’application les plus proches de chez lui. 

Un verre offert chaque jour. Les verres offerts ne sont pas cumulables. L’utilisateur peut prendre son verre gratuit à n’importe quel moment de la journée. Sur l’application, il y a moyen d’y retrouver tous les participants, avec la liste des boissons proposées dans chaque bar. 

L’alcool étant interdit aux moins de 16 ans, les mineurs peuvent télécharger l’application mais ne pourront profiter que de « soft », carte d’identité doit être demandée par le bar/resto. 

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par CHEERS sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. 


ARTICLE 3 -ACCES A L’APPLICATION Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un téléphone et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store ». 

La version du logiciel de l’Application peut être mis à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services. Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter. 

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci. 


ARTICLE 4 –LICENCE D’UTILISATION CHEERS vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. 

Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU. 


ARTICLE 5 -DONNÉES PERSONNELLES Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, adresse email, sexe et date de naissance. Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse : cheers-app@hotmail.com. 


ARTICLE 6 -PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. 

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par CHEERS, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non. 

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée. 


ARTICLE 7 –DISPONIBILITE DE L’APPLICATION L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 

Toutefois, CHEERS n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. 

CHEERS n’a pas de prise sur les heures d’ouverture/fermeture/ congés des bars et restos. 

Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa. CHEERS se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités de l’application. 


ARTICLE 8-LIMITATION DE RESPONSABILITE –ABSENCE DE GARANTIE CHEERS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application. 

Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement CHEERS en écrivant à l'adresse suivante : cheers-app@hotmail.com. 

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité. 

En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de CHEERS, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application. 

CHEERS ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. 

CHEERS ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. 

Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté. 


ARTICLE 9-NON RENONCIATION Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 


ARTICLE 10-DROIT APPLICABLE –LITIGES Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent. ARTICLE 11-CONTACT Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à CHEERS en écrivant à l'adresse suivante : cheers-app@hotmail.com.